J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520326A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005 :

Mme Delbé (Marie-Odile, Joseph), épouse Devred, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mazamet (Tarn).

Le retrait de Mme Larraz (Nadine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Puig et Marie-Odile Delbe, huissiers de justice associés ».